[FSFE PR][FR] La FSFE s'apprête à mettre à disposition son outil de consolidation des droits d'auteur en 10 langues

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La FSFE s'apprête à mettre à disposition son outil de consolidation des
droits d'auteur en 10 langues

2008-09-26, Zurich - Shane Coughlan, FSFE

La Free Software Foundation Europe (FSFE) a annoncé aujourd'hui qu'elle
s'apprêtait à publier l'Accord Fiduciaire sur les Licences (Fiduciary
License Agreement - FLA) en dix langues. Les langues retenues sont
l'anglais, l'allemand, le français, l'italien, le suédois, le serbe, le
polonais, le danois, l'espagnol et le portugais.

Le FLA aide les projets à changer de licence et à les faire respecter en
consolidant les droits d'auteur auprès d'une organisation unique, et est
adapté à toutes les juridictions, qu'elles soient basés sur un code
civil ou une common law. Il rend également aux auteurs tout un ensemble
de droits, garantissant ainsi aux deux parties la plus grande liberté
possible. La traduction du FLA va apporter les avantages de la
consolidation du droit d'auteur à des projets locaux, sur toute
l'Europe.

Le FLA est un élément du programme fiduciaire de la FSFE. Il peut
également être adapté en vue d'utilisation par d'autres organisations,
et a récemment été adopté par KDE e.V., l'organisation à but non
lucratif qui représente le projet KDE sur ses aspects légaux et
financiers.

"Ce projet de traduction contribue à une collection grandissante
d'outils de gestion pour les Logiciels Libres", déclare Shane Coughlan,
coordinateur du projet juridique de la FSFE. "Au cours des deux
dernières années ce type d'outils a pris de plus en plus d'importance et
bénéficie d'un large soutien commercial et non commercial. Les projets
planifient des développements à long terme de leur code et nous voulons
les y aider. Notre travail actuel de traduction est en partie soutenu
par Google grâce à un don généreux en début d'année. J'espère que
d'autres utilisateurs commerciaux des Logiciels Libres décideront de
soutenir des initiatives de ce genre afin que nous puissions continuer à
bâtir des bases solides pour un développement durable."

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur le FLA :
http://fsfeurope.org/projects/ftf/fla

Vous pouvez télécharger une copie en PDF du FLA ici :
http://fsfeurope.org/projects/ftf/FLA.en.pdf

À propos de la Free Software Foundation Europe

La Free Software Foundation Europe (FSFE - Fondation Européenne pour le
Logiciel Libre) est une organisation non gouvernementale à but non
lucratif, active dans de nombreux pays européens et impliquée dans de
nombreuses activités internationales. L'accès au logiciel est
déterminant dans la participation à la société numérique. Afin d'assurer
un accès égalitaire à l'ère de l'information ainsi que la libre
concurrence, la FSFE se dévoue au développement des Logiciels Libres,
qui se caractérisent par les droits d'exécution, d'étude, de
modification et de copie. Sensibiliser le public à ces problèmes,
sécuriser l'environnement politique et juridique du Logiciel Libre, et
rendre la liberté aux personnes en soutenant le développement de
Logiciels Libres sont les activités centrales de la FSFE depuis sa
création en 2001.

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    Contact pour la presse : Shane Coughlan, coordinateur de la FTF,
    FSFE, poste 408

    Pour plus d'informations : http://www.fsfeurope.org/