[FSFE PR][FR] La FSFE se réjouit de la signature de l'accord fiduciaire sur les licences par KDE

[Free Software Foundation Europe]

La FSFE se réjouit de la signature de l'accord fiduciaire sur les
licences par KDE

La Free Software Foundation Europe se réjouit de la signature de
l'accord fiduciaire sur les licences (Fiducary License Agreement, ou
FLA) par le projet K Desktop Environment (KDE). Le FLA est une
délégation de droits d'auteur qui permet à des projets de Logiciels
Libres de consolider leurs droits auprès d'une organisation ou d'une
personne unique. Cela permet aux projets de s'assurer qu'ils sont
maintenables juridiquement, ce qui inclut des sujets importants comme
la préservation de la possibilité de changer de licence, et l'assurance
de posséder des droits suffisants pour pouvoir assurer l'application des
licences devant un tribunal.

« Nous voyons dans la signature du FLA par KDE une étape positive et
importante dans la maturité de la communauté du Logiciel Libre »,
déclare Georg Greve, président de la Freee Software Foundation Europe.
« Le FLA a été conçu pour aider les projets à consolider la pérénité
juridique de leurs logiciels afin d'assurer une protection fiable sur le
long terme. KDE est une des plus grandes initiatives des Logiciels
Libres et joue un rôle central dans l'apport de liberté pour les
environnements bureautiques. La décision du projet KDE souligne son
engagement à faire durer cette liberté. »

Adriaan de Groot, vice-président de KDE e.V., l'association derrière le
projet KDE, déclare : « KDE e.V. a approuvé un FLA particulier
directement dérivé d'un exemple de la FSFE comme meilleur moyen de céder
les droits d'auteur à l'Association. Nous reconnaissons que la cession
est une option que les particuliers pourraient vouloir exercer, mais ce
n'est aucunement une obligation faite aux contributeurs de KDE. Il y a
d'autres possibilités de cession du droit d'auteur que le FLA, mais nous
croyons qu'il s'agit du moyen le plus efficace pour ce faire, sans qu'il
soit trop lourd administrativement. L'enthousiasme pour le FLA a été
immédiat: des personnes demandaient des imprimés avant la fin de la
semaine afin de les signer. »

« Le FLA est un document conçu pour fonctionner dans des pays
différents, avec autant de perceptions différentes du droit d'auteur et
de la paternité d'une oeuvre », déclare Shane Coughlan, coordinateur de
la Freedom Task Force. « En tant que projet international, KDE donne un
bon exemple de la manière dont le FLA peut apporter une cohérence
juridique à moyen et long terme. Ce fut un plaisir de participer au
processus d'adoption de l'accord, et la Freedom Task Force de la FSFE
est prête à poursuivre son soutien à KDE à l'avenir. »

L'adoption du FLA par KDE est le fruit de la coopération entre KDE e.V.
et la Freedom Task Force de la FSFE au cours des dix-huit mois passés,
symbole de la collaboration étroite entre les deux organisations
associées.

À propos du FLA :

  Le FLA a été écrit par le Dr Axel Metzger (ifross) et Georg Greve
  (FSFE) en collaboration avec des experts juridiques et techniques
  renommés. Parmi les acteurs impliqués dans l'évolution du FLA à un
  moment ou à un autre, on trouve : RA Dr Till Jaeger, Carsten Schulz,
  Pr. Eben Moglen, RA Thorsten Feldmann, LL.M., Werner Koch, Alessandro
  Rubini, Reinhard Muller et beaucoup d'autres. La dernière révision a
  été compilée par Georg Greve et le coordinateur de la FTF de la FSFE,
  Shane M. Coughlan, sur la base de commentaires fournis par le Dr Lucie
  Guibault de l'Institut sur les Lois de l'Information des Pays-Bas.

À propos de KDE :

  KDE est une équipe technologique internationale qui crée des logiciels
  libres pour l'informatique de bureau et les portables. Parmi les
  produits KDE se trouvent un environnement graphique moderne de bureau
  pour les plates-formes Linux et UNIX, des suites logicielles complètes
  de travail collaboratif et de productivité bureautique, et des
  centaines de logiciels dans beaucoup de catégories, ce qui inclut
  Internet et les applications Web, le multimédia, le divertissement,
  l'éducation, le graphisme et le développement logiciel. KDE est
  traduit dans plus de 60 langues, et est construit en ayant à l'esprit
  des principes de facilité d'utilisation et d'accessibilité modernes.
  Les applications KDE4 sont dotées de toutes les fonctionnalités et
  s'exécutent nativement sur Linux, BSD, Solaris, Windows et Mac OS X.


À propos de la Free Software Foundation Europe :

  La Free Software Foundation Europe (FSFE) est une organisation non
  gouvernementale à but non lucratif présente dans de nombreux pays
  européens et engagée dans diverses activités mondiales. Profiter
  de la société de l'information est conditionné à l'accès aux
  logiciels. Afin de garantir l'égalité d'accès à l'ère numérique,
  autant que la libre concurrence, la Free Software Foundation
  Europe (FSFE) promeut les Logiciels Libres, caractérisés par les
  libertés d'utilisation, d'étude, de modification et de copie.
  Sensibiliser à ces sujets, asseoir les Logiciels Libres politiquement
  et juridiquement, ainsi qu'apporter aux peuples la Liberté via le
  soutien au développement des Logiciels Libres, tels sont les objectifs
  principaux de la FSFE fondée en 2001.

La Freedom Task Force peut être trouvée sur http://www.fsfeurope.org/ftf/
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