[FSFE PR][FR] La FSFE enjoint Microsoft à diffuser les données d'interopérabilité, sans restriction

[Free Software Foundation Europe]

	La FSFE enjoint Microsoft à diffuser les données
	d'interopérabilité  sans restriction

La Comission Européenne a condamné Microsoft à une amende de 899
millions d'euros pour abus de position dominante. Le géant avait exigé,
antérieurement à octobre 2007, des royalties excessives pour l'accès
aux informations d'interopérabilité. Cela s'ajoute à l'amende
précédente de 497 millions d'euros ainsi qu'aux 280 millions d'euros
dans le carde de la même enquête, ce qui donne un total de 1,676
milliards  d'euros d'amende.

«Microsoft est la dernière entreprise à promouvoir le recours aux
brevets logiciels pour restreindre l'interopérabilité. Ce genre de
comportement n'a pas sa place dans une société de l'information où
tous les composants devraient pouvoir se connecter sans distinction
d'origine» dit Georg Greve, président de la Free Software Foundation
Europe.

«L'idée que les données d'interopérabilité logicielle puissent être
restreintes par des brevets logiciels est tout bonnement inacceptable»,
commente Shane Coughlan, responsable de la Freedom Task Force de la
FSFE. «La Commission reconnaît que ces royalties liées au brevet
logiciel peuvent fausser le marché. Nous devons nous assurer que de tels
actes ne se produisent plus. Si Microsoft veut agir de bonne foi, il
devrait publier toutes les données d'interopérabilité de ses produits
sans frais d'accès.»

«Microsoft a abusé de sa position de monopole pour empêcher la
concurrence et le libre choix», déclare Jonas Oberg, vice-président de
la Free Software Foundation Europe. «La décision qu'a prise la
Commission  hier est un pas vers la correction de cet abus, mais
Microsoft en  bénéficie toujours. Nous devons agir pour restaurer un
marché libre du logiciel en Europe.»

Contexte - le communiqué de presse de la Commission Européenne :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/318&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr



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