[FSFE PR][FR] La FSFE écrit une lettre ouverte à la Banque Internationale des Paiements pour les brevets logiciels

Free Software Foundation Europe (FSFE) press at fsfeurope.org
Mon Feb 7 16:28:31 CET 2005


"Basel II est une table ronde réunissant les principaux banquiers du 
monde entier, sous les auspices de la Banque internationale des 
Paiements de Bâle, Suisse, destinée à organiser l'uniformisation des 
modes d'encaissement et des méthodes de gestion des risques des 
organismes de contrôle bancaire à travers les frontières."[0]


    A l'Attention de Monsieur Nout Wellink
    Président du Conseil d'Administration des directeurs et du président
    de la Banque internationale des Paiements.


    Cher Monsieur,

    Dans notre lettre ouverte [1] au chef du groupe d'assureurs Allianz,
M.. Diekmann, nous avons expliqué comment les brevets logiciels [2]    
sont susceptibles de devenir un facteur de risque et de coût massif    
pour toutes les entreprises d'argent et de technologies de
    information intensives comme les assurances. Ceci étant aussi vrai
    pour les banques.

    Les brevets logiciels établissent des monopoles sur les idées
    abstraites, qui sont accessibles à tous, y compris celles qui n'ont
    aucune application ou solution, mais un service juridique. Comme la
    plupart des grands projets logiciels, toutes les sessions de Basel 
    II [3] se composent d'une multitude d'idées, dont chacune peut 
    devenir le monopole de n'importe qui. Si vous, par exemple, vérifiez
la base de données du bureau des brevets et des marques déposées 
    des Etats-Unis(USPTO), vous découvrirez que 180 brevets [4] ont déjà
été déposés sur des idées logicielles à propos des "risques liés au
    crédit" -- la préoccupation centrale de Bâle II.

    Aucun d'entre eux n'est soumis à des obligations d'accord, il
    appartient au titulaire d'un brevet particulier de déterminer les
    conditions dans lesquelles sera accordée ou refusée l'utilisation du
    monopole sur chacune des idées individuelles.

    Mais la mise en oeuvre de Bâle II dépendra aussi naturellement d'une
    multitude de composants standards, tels des services d'archivage, de
    bases de données, des protocoles de transfert et autres. Chacun
    d'entre eux étant sujet, de façon similaire, à des brevets
    logiciels. Etant donné que le nombre de méthodes de sécurisation des
    systèmes informatiques est limité, cela peut vouloir dire que Bâle
    II devra mettre en application ses dispositifs sur une base
    d'insécurité connue.

    Une fois que Bâle II sera largement appliqué, une augmentation
    dramatique des procès en contrefaçon de logiciel dans ce secteur est
    susceptible de se produire, et ce d'une manière générale. N'importe
    quelle banque ou n'importe lequel de ses clients peut devenir la
    cible d'une action judiciaire sur un logiciel de Bâle II -- le
    risque est incalculable et peut provoquer des procès qui se comptent
    en milliards d'euros.

    La plupart des banques ignorent encore cette menace -- elles ne se
    sont pas rendues compte que les brevets logiciels les atteindront à
    un tel degré. En en parlant récemment à une banque allemande, ils
    ont été choqués de réaliser ce que les brevets logiciels allaient
    impliquer dans leurs affaires.

    Les brevets logiciels vont nettement infléchir le taux d'innovation
    et la compétitivité de l'économie européenne en général, et cela
    signifie pour vous un risque incalculable qui peut causer des
    dommages énormes.

    C'est pourquoi nous vous demandons de protéger vos intérêts et de
    prendre position contre les brevets logiciels -- directement et en
    soutenant notre travail. Aussi, si vous avez d'autres questions,
    veuillez ne pas hésiter à prendre contact.

    Avec mes sincères amitiés,

    Georg Greeve
    Président de la Free Software Foundation Europe


[0] http://en.wikipedia.org/wiki/Basel_II 
[1] http://fsfeurope.org/projects/swpat/letter-20041004.en.html
[2] http://fsfeurope.org/projects/swpat/swpat.en.html
[3] http://en.wikipedia.org/wiki/Basel_II
[4]
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITOFF&p=1&u=%2Fnetahtml%2Fsearch-bool.html&r=0&f=S&l=50&TERM1=%22credit+risk%22&FIELD1=&co1=AND&TERM2=&FIELD2=&d=ptxt


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     La Free Software Foundation Europe (FSF Europe) est une organisation non
     gouvernementale et à but non lucratif dédiée à tous les aspects du
     Logiciel Libre en Europe. L'accès au logiciel détermine qui peut
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     modifier et de redistribuer le logiciel - telles que décrites dans la
     définition du Logiciel Libre - permettent une participation égale à l'ère
     de l'information. Mettre en garde contre ces problèmes, assurer la
     sécurité du Logiciel Libre politiquement et légalement et donner aux
     personnes la liberté en encourageant le développement du Logiciel Libre
     sont les principales préoccupations de la FSF Europe qui a été fondée en
     2001 comme étant l'organisation européenne soeur de la Free Software
     Foundation aux États-Unis d'Amérique.

-- 
Joachim Jakobs <jj at office.fsfeurope.org>
Press Speaker - FSF Europe (http://fsfeurope.org)
In der Roede 24, D-64367 Mühltal (Tel: +49-179-6919565)



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