[FSFE PR][FR] Free Software Foundation Europe écrit une lettre ouverte a la Fraunhofer Gesellschaft concernant les brevets logiciels

President of Free Software Foundation Europe press at fsfeurope.org
Tue Jul 6 22:39:41 CEST 2004


Cher Professeur Bullinger,

"La recherche devrait être capable de se financer aussi à travers le
marché !" - disent les hommes politiques - c'est pourquoi, nous, la
Free Software Foundation Europe, comprenons parfaitement que les
chercheurs fassent preuve de créativité pour diversifier leurs sources de
revenus. Mais ils devraient en même temps veiller à ne pas tuer la vache
qu'ils veulent traire. Le danger est réel, en particulier dans les
discussions en cours sur les brevets logiciels.

La société Fraunhofer est bien connue pour son brevet sur le standard de
compression audio MP3. Un autre système de compression, le Ogg Vorbis,
est considéré d'un niveau technologique supérieur par les experts. Si
les brevets logiciels sont mis en place en Europe, le projet Ogg Vorbis
pourrait être confronté à des problèmes de license par l'institut
Fraunhofer [1]. Fraunhofer pourrait vouloir se débarasser d'un
concurrent gênant ou du moins augmenter ses revenus de manière
substantielle. Nous voudrions éviter la discussion sur les questions
éthiques que poserait un tel comportement.

Mais on peut se demander quel est l'intérêt d'un point de vue économique 
qu'une bonne idée en bloque une autre encore meilleure : cela a été montré 
par le Dr Daniel Probst de la chaire d'économie et de théorie économique 
de l'université de Mannheim. Le Dr Probst a déclaré, lors d'une audition
du parlement allemand concernant les brevets logiciels en juin 2001 [2] :
"On observerait une diminution dramatique des logiciels Open Source.
La proportion des PME (petites et moyennes entreprises) dans le paysage
économique diminuerait elle aussi et un processus de concentration
démarrerait. En se fondant sur des effets de réseau, un petit nombre de 
grosses entreprises accapareraient les marchés. Dans la mesure de ce 
qu'autorise les autorités de régulation, elles créeraient des accords de  
licences croisés entre leurs brevets, verrouillant ainsi l'entrée sur le marché 
de nouvelles entreprises. Le volume de recherche aurait tendance à stagner
voire à diminuer dans la branche."

Personellement, je déplore chacun des points précédement évoqués. Et 
plus nombreux encore sont les inconvénients, dont certains ont été présentés 
au nouveau président allemand, le professeur Köhler, dans une lettre ouverte
en juin [3]. Un point particulièrement important pour vous, qui êtes à la
tête de la société Fraunhofer, est certainement la citation : "La
proportion des PME dans le paysage économique diminuerait...", d'autant
plus que d'après le gouvernement allemand [4], 60% des recherches menées
par Fraunhofer le sont à la demande de PME.

"Pour la plus grande (meilleure ne me plaît bas beaucoup) société européenne 
de recherche dans le domaine des technologies de l'Information et de la 
Communication, cela signifierait non seulement la disparition de ses 
partenaires, mais aussi, et c'est pire, la mort des entreprises dont 
Fraunhofer tire ses revenus. La sciure vole depuis un certain temps déjà, le 
danger que la branche se rompe définitivement est imminent... "

Salutations

Georg Greve

[1] http://www.iis.fraunhofer.de/
[2] http://swpat.ffii.org/events/2001/bundestag/probst/index.de.html
[3] http://mail.fsfeurope.org/pipermail/press-release-de/2004q2/000030.html
[4] http://www.bmbf.de/pub/inno-masterplan.pdf

-- 

<>Georg C. F. Greve <greve at fsfeurope.org>
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