[FSFE PR][FR] Microsoft attaque les developpeurs de logiciels libre avec une nouvelle licence

[Frederic Couchet]

Microsoft attaque les développeurs de logiciels libre avec une
nouvelle licence

   Contact presse : Free Software Foundation
   Bradley M. Kuhn <pr@fsf.org>
   Téléphone:+1-617-542-5942


   Boston, Massachusetts, USA - Jeudi 11 Avril 2002 - Microsoft, dans son
   nouveau "Royalty-Free CIFS Technical Reference License Agreement",
   cible sans équivoque les développeurs de logiciels libres qui ont
   choisit les termes de la licence copyleft ("gauche d'auteur"). La
   nouvelle licence de Microsoft attaque directement la GNU General
   Public License (GPL) et la GNU Lesser General Public License
   (LGPL)----toutes deux publiées par la Free Software Foundation (FSF)
   et utilisée de manière importante par de nombreux projets de logiciels
   libres de par le monde.

   Microsoft a dissimulé cette attaque sous couvert d'un "cadeau".
   Microsoft accepte d'accorder la permission d'utiliser et de
   pratiquer ses brevets CIFS sans payer de droits, mais à un nombre
   restreint de développeurs. Remplissant en apparence ses obligations
   à l'égard de l'accord anti-trust, Microsoft a exclu des
   développeurs et des sociétés ayant choisit les licences "gauche
   d'auteur" (telles que la GPL et la LGPL). Les distributeurs de
   logiciels sous license "gauche d'auteur" ont l'interdiction
   d'utiliser les brevets sans payer de droits et ont donc, de manière
   effective, l'interdiction complète d'utilisation des brevets dans
   des logiciels sous license "gauche d'auteur". En effet, Microsoft a
   conspué les avertissements que la FSF a mis en avant dans la
   procédure (Tunney act filing) s'opposant à la révision du jugement
   dans le procès qui oppose Microsoft au gouvernement des États Unis
   (Proposed Revised Final Judgement) [1]. Comme nous avertissions les
   cours et le Département de Justice, les termes de l'accord ne sont
   pas dans l'intérêt du public car ils autorisent Microsoft à
   interdire l'accès de ses API à ses concurrents les plus efficaces -
   les développeurs de logiciels libres.

   La tactique de Microsoft n'a pas surpris Bradley M. Kuhn, directeur
   exécutif de la FSF, qui a indiqué : "Le nouvel assaut de Microsoft
   suit une année de réthorique visant à calomnier la GPL et ceux qui, au
   nom de la liberté du logiciel, soutiennent l'utilisation de la GPL.
   Maintenant, une attaque légale fait suite à cette guerre des mots.
   Comme les discours de Craig Mundie ont tentés et échoués dans cette
   voie l'année dernière, Microsoft cherche à exercer une pression sur
   les projets GPL existant pour qu'ils abandonnent la license "gauche
   d'auteur". Microsoft aime les logiciels libres qui ne sont pas
   protégés par une license "gauche d'auteur" ; ils lui permettent de
   bénéficier de leurs travaux sans besoin de contribution en retour. À
   travers les logiciels sous license "gauche d'auteur", Microsoft fait
   face à un rival qu'ils ne peuvent ni acheter ni affamer. Comme nous
   pouvions l'attendre, ils utilisent leurs brevets comme dernier recours
   pour nous attaquer". Heureusement, les développeurs de logiciels sous
   GPL sont restés unis dans leur rejet de cette action
   anti-concurrentielle de Microsoft. La FSF encourage également les
   dirigeants des principales entreprises distribuant et s'appuyant sur
   les logiciels sous GPL à s'opposer à Microsoft sur ce sujet.

   Cette situation est un exemple de la menace présentée par les brevets
   logiciels sur la liberté de ceux-ci. Heureusement, les brevets
   logiciels n'existent pas dans tous les pays. La FSF recommande aux
   citoyens des pays n'appliquant pas les brevets logiciels de demander à
   leurs gouvernements de les rejeter catégoriquement. Bradley M. Kuhn
   indique : "la meilleure manière de combattre Microsoft qui revendique
   de manière offensive ses droits aux brevets est de convaincre votre
   gouvernement de ne pas reconnaître les brevets logiciels comme
   utilisation légitime de la loi sur la brevetabilité". La lutte contre
   les brevets logiciels est particulièrement prioritaire en Europe, car
   l'Union Européenne peut rapidement décider de les autoriser. Les
   citoyens européens sont encouragés à supporter les efforts visant à
   s'opposer aux brevets logiciels dans l'Union Européenne. Visitez
   http://www.freepatents.org/ si vous souhaitez plus d'informations.


  À propos de la Free Software Foundation:

   Fondée en 1985, la Free Software Foundation se consacre à la promotion
   des droits des utilisateurs d'ordinateurs : utilisation, copie,
   modification et redistribution. Elle assure la promotion du
   développement et de l'usage des logiciels libres - en particulier du
   système d'exploitation GNU et de ses différentes versions GNU/Linux -
   et de la documentation libre des logiciels libres. De plus, la FSF
   s'efforce de faire partager une prise de conscience des problèmes
   éthiques et politiques liés à la liberté d'utilisation des logiciels.
   Sur le site internet de la FSF, http://www.gnu.org, vous trouverez
   une information abondante sur le système GNU/Linux. Le siège de la
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   reproduite.

References

   1. http://www.gnu.org/philosophy/ms-doj-tunney.html


-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
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