[FSFE PR][FR] Proces de MySQL contre Progress Software : le juge Saris ajourne les questions sur la licence GNU GPL

[Frederic Couchet]

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Procès de MySQL contre Progress Software : le juge Saris ajourne les
questions sur la licence GNU GPL

   Boston, Massachusetts, États-Unis - Vendredi 1er Mars 2002 - Par une
   décision prononcée aujourd'hui à Boston, le juge de district Patti B.
   Saris statue sur l'injonction préliminaire dans le procès de MySQL AB
   contre Progress Software Corp. Pour ce qui est du conflit sur la
   marque, sur lequel la FSF n'a pas pris position, elle a décidé
   d'interdire à Progress Software la mise sur le marché de produits
   portant la marque MySQL.

   Elle n'a pas encore prononcé d'injonction au sujet des droits de
   distribution de Progress sous la licence GNU GPL. En l'audience de
   cette semaine, la juge Saris a expliqué qu'elle considérait la GNU GPL
   comme une licence opposable, que toutefois, puisque Progress Software
   se trouvait maintenant en conformité, aucun tort irréparable n'avait
   été causé à MySQL AB. La FSF compte bien voir triompher MySQL AB aussi
   sur ce point, considérant que Progress distribuait précédemment ses
   produits en infraction avec la GNU GPL et que de ce fait cette société
   a porté tort à MySQL ainsi qu'à la communauté du logiciel libre. Dans
   sa décision d'aujourd'hui, la Cour reconnaît que MySQL "lui semble
   avoir l'avantage".

   La Cour a clairement reconnu le besoin, pour ce procès, de témoignages
   d'experts sur la licence GNU GPL et sur les faits d'ordre technique,
   notamment pour comprendre en quoi le fait de lier statiquement des
   composants logiciels en un unique programme exécutable compilé
   constituait une oeuvre dérivée de chacun des composants originaux. En
   tant qu'éditeur de la GNU GPL et défenseur de la liberté du logiciel,
   la FSF considère comme son devoir moral d'instruire le public et la
   juridiction sur l'objet et sur les termes de la licence. La FSF
   respecte le bon déroulement du procès, nous prévoyons donc de
   continuer à offrir les services de notre Conseiller Général en tant
   que témoin expert. Le Professeur Moglen a fait don de son temps aux
   avocats représentant MySQL, de même qu'il fait don de son temps à la
   Fondation, pour le bien public. La FSF pense que le meilleur moyen de
   servir la communauté du Logiciel Libre est d'instruire et d'éclairer
   sur les préjugés fréquents au sujet de la GNU GPL. Elle continuera de
   le faire en dépit des attaques subies de la part des opposants à la
   liberté du logiciel.

  A propos de la Free Software Foundation:

   Fondée en 1985, la Free Software Foundation se consacre à la promotion
   des droits des utilisateurs d'ordinateurs : utilisation, copie,
   modification et redistribution. Elle assure la promotion du
   développement et de l'usage des logiciels libres - en particulier du
   système d'exploitation GNU et de ses différentes versions GNU/Linux -
   et de la documentation libre des logiciels libres. De plus, la FSF
   s'efforce de faire partager une prise de conscience des problèmes
   éthiques et politiques liés à la liberté d'utilisation des logiciels.
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