FSFE : lettre d'information Novembre 2011

Thu Nov 4 17:13:52 CET 2010

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= Lettre d'information de la FSFE - Novembre 2010 =

[Permanent URL: http://www.fsfe.org/news/nl/nl-201011.fr.html]

Cette édition explique comment nous allons à l'encontre du travail de
lobbyisme des organisations propriétaires au niveau européen, ce que
nous faisons au niveau des Nations Unies pour informer le public sur
les dangers des brevets logiciels, ce que nous sommes en train
d'accomplir pour nous débarrasser des publicités pour des logiciels
non libres sur les sites web publics et ce que vous pouvez apporter
pour faire la différence.

En plus de cela, la Document Foundation a été créée pour prendre en
charge le développement de Libre Office. De plus en plus
d'organisations attirent l'attention sur les dépenses gouvernementales
sur des logiciels non libres, comme par exemple le [1]groupe
parlementaire Digital Sustainability en Suisse et notre association
partenaire [2]ANSOL au [3]Portugal (en portugais). Les fellows
autrichiens ont demandé aux partis politiques à Vienne quelle était
leur [4]position sur les sujets relatifs aux logiciels libres, les
interviews de Fellows ont repris avec [5]Leena Simon, Karsten a donné
une conférence sur le thème « Puissance et Liberté » au TEDx qui [6]a
été enregistré (bittorent), et j'ai pour ma part (Matthias) informé
les auditeurs de Dradio Wissen sur les [7]licences libres (allemand).

== Les faits contre les fictions de la BSA sur les standards ouverts ==

Les standards ouverts sont encore un sujet brûlant à Bruxelles. Là où
il y a des standards ouverts, les logiciels libres ne sont pas loin.
C'est pourquoi [8]nous militons pour les standards ouverts dans les
règles et recommandations que la Commission Européenne édicte pour les
institutions publiques en Europe. Par exemple, nous documentons les
changements des nouvelles recommandations européennes sur
l'interopérabilité ([9]Cadre Européen d'Interopérabilité (EIF :
European Interoperability Framework)), nous [10]publions des analyses,
et grâce à la [11]Journée de Libération des Documents nous attirons
l'attention d'un public plus large sur le sujet.

Mais les standards ouverts ne font pas l'unanimité autour de nous . La
Business Software Alliance (BSA), un groupe de lobbyistes pour
logiciels propriétaires, fait pression sur la Commission européenne
afin de retirer les traces restantes du soutien aux standards ouverts
dans la dernière version du Cadre Européen d'Interopérabilité (EIF).

Nous avons obtenu une [12]copie de la lettre envoyée à la Commission
par la BSA. Nous avons [13]analysé leurs arguments et expliqué
pourquoi leurs revendications sont infondées et pourquoi les standards
ouverts sont la clé de l'interopérabilité et de la concurrence sur le
marché européen du logiciel. En résumé, nous avons traité les point
suivants :

- Les licences de brevets libre de restriction élargissent la
participation et promeuvent l'innovation
- Les exemples de standards cités par la BSA sont hors-sujet dans le
domaine des logiciels
- Mettre les logiciels sous licences (F)RAND est injuste et
discriminatoire
- La lettre du BSA à la Commission n'est pas soutenue par ses
propres membres, encore moins par l'industrie du logiciel dans son
ensemble
- (F)RAND est incompatible avec les licences logiciels libres les
plus répandues
- Des spécifications sans restriction d'utilisation vont promouvoir
la normalisation, la concurrence et l'interopérabilité

Nous avons envoyé une [14]lettre contenant ces arguments à la
Commission européenne pour soutenir les standards ouverts et
l'interopérabilité, et avons [15]informé la presse. Bien que ce sujet
soit plutôt complexe, plusieurs médias s'en sont emparés. Vous pouvez
notamment être intéressé par un article de Glyn Moody à propos de
[16]« Quelques (derniers) mots sur les licences FRAND » (en anglais).

== OMPI - Combattre les brevets logiciels à l'OMPI ==

Mais pourquoi attendre que nous ayons à traiter ces sujets au niveau
européen ? Nous essayons toujours de prendre le problème à la racine,
par conséquent nous travaillons dans certains comités de
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Du 11
au 15 octobre, le comité permanent de l'OMPI sur la loi des brevets
(SCP) s'est rassemblé pour sa quinzième session. Nous y prenons part
car ce comité discute de questions liées aux brevets et aux standards
et normes.

Nos buts majeurs consistent à convaincre les États membres et
l'administration de l'OMPI que les logiciels ne doivent pas être
brevetables, leur expliquer la relation entre les brevets et les
standards et normes du point de vue des logiciels libres, et leur
faire comprendre comment les lois doivent être rédigées pour que leurs
pays bénéficient au maximum des logiciels libres.

Dans notre plus importante prise de position [17]« De la relation
entre les standards et les brevets au SCP/15 » nous expliquons
pourquoi les standards logiciels doivent pouvoir être mis en place
dans tous les modèles économiques ou modèles logiciels, ceux basés sur
des logiciels libres inclus. Nous avons expliqué que si des brevets
sont inclus dans des standards logiciels, ils doivent être sous une
licence qui permet leur application sous toutes formes. En plus de
l'absence de toute restriction, ceci requiert qu'ils soient libres de
droit pour chaque partie implémentant le standard.

== PDFreaders: 2162 sites web publics font de la publicités pour des
logiciels non libres ==

Un mois, une campagne, un objectif : se débarrasser des publicités
pour des logiciels non libres sur les sites web publics. En quatre
semaines, nous avons reçu des rapports concernant [18]2162
institutions européennes qui promeuvent des lecteurs PDF non libres.
En plus des 305 activistes qui ont pris part à la recherche
d'institutions, 46 entreprises, 38 organisations et 1500 personnes à
titre individuel ont signé notre [19]Pétition pour le retrait des
publicités pour des logiciels propriétaires des sites web publics.
Maintenant que la chasse est terminée, il est temps de pourchasser ces
sites web qui encouragent leurs visiteurs à mettre leurs libertés en
danger. Il est temps de nous affranchir des publicités !

Des bénévoles hautement motivés ont cherché les sites web publics qui
promeuvent des lecteurs PDF non libres et ont signalé [20]2162
institutions. Parmi eux, certains comme Massimo Barbieri et Lucas
Bickel ont plus de 350 institutions à leur actif ! Alessandro Albini,
Rainer Schmitz, et Pavel Kharitonov ont aussi fait une contribution
remarquable en rapportant près de 50 institutions chacun.

Mais nous n'allons pas nous en tenir à une simple liste
d'institutions. Dans les semaines à venir, nous allons [21]envoyer des
lettres aux institutions pour attirer leur attention sur leur pratique
publicitaire injuste. Au nom des signataires de la [22]pétition, nous
allons demander aux institutions de retirer de leurs sites web toute
recommandation pour des logiciels non libres ou bien de donner le
choix entre plusieurs programmes.

== Agissez: affranchissez-vous des publicités non libres ! ==

Où que vous soyez, quelle que soit la quantité de temps dont vous
disposez, vous pouvez contribuer au retrait des publicités pour des
logiciels propriétaires des sites web publics. Le travail incroyable
réalisé par les traqueurs de publicités et par nos [23]traducteurs a
créé de solides fondations pour la phase suivante. Maintenant, nous
comptons sur vous pour nous aider à atteindre ce but. Vous pouvez
faire la différence ! Aidez-nous à [24]traduire la lettre dans les
langues manquantes ou [25]faites un don au fond de la campagne
pdfreaders.org pour nous aider à couvrir les 1600 EUR de frais postaux
et les coûts administratifs supplémentaires générés par la
distribution du message à travers l'Europe. Aidez-nous à bannir ces
pubs !

En espérant vous voir à la [26]FSCONS,
Cordialement,
Matthias Kirschner- FSFE

1.
http://www.digitale-nachhaltigkeit.ch/2010/10/beschwerde-ans-bundesgericht/
2. http://ansol.org/
3.
http://listas.ansol.org/pipermail/ansol-imprensa/2010-September/000085.html
4. http://wiki.fsfe.org/groups/vienna/Wahl2010
5. http://blogs.fsfe.org/fellowship-interviews/?p=119
6.
http://download.fsfe.org/torrents/TEDxEutropolis-Karsten_Gerloff-Power_and_Freedom.ogv.torrent
7. http://blogs.fsfe.org/mk/?p=679
8. http://blogs.fsfe.org/gerloff/?p=408
9. http://fsfe.org/projects/os/eifv2.fr.html
10. http://fsfe.org/projects/os/ps.fr.html
11. http://www.documentfreedom.org/
12. http://fsfe.org/projects/os/bsa-letter-ec.pdf
13. http://fsfe.org/projects/os/bsa-letter-analysis.fr.html
14. http://fsfe.org/projects/os/bsa-eif-letter-fsfe-response.pdf
15. http://fsfe.org/news/2010/news-20101016-01.fr.html
16.
http://blogs.computerworlduk.com/open-enterprise/2010/10/a-final-few-words-on-frand-licensing/index.htm
17. http://fsfe.org/projects/wipo/statement-20101013.fr.html
18. http://fsfe.org/campaigns/pdfreaders/buglist.fr.html
19. http://fsfe.org/campaigns/pdfreaders/petition.fr.html
20. http://fsfe.org/campaigns/pdfreaders/buglist.fr.html
21. http://fsfe.org/campaigns/pdfreaders/letter.fr.html
22. http://fsfe.org/campaigns/pdfreaders/petition.fr.html
23. http://fsfe.org/contribute/translators/translators.fr.html
24. http://fsfe.org/campaigns/pdfreaders/letter.fr.html
25. http://fsfe.org/donate/donate.fr.html
26. http://www.fscons.org/

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