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<DIV><FONT face=Arial size=2>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">Bonjour
À tous, </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">Veuillez
pardonner cet envoi multiple, mais j'ai voulu vous envoyer tout un sommaire de
ma recherche dans ce secteur pour votre référence dans un E-mail simple. Au
moment où, les membres du Conseil de l'UE décident sur une question que des
auteurs de logiciel d'effets non seulement, mais tout ceux qui sont concernés
par la liberté d'idées. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">Si
l'ébauche du Conseil est quelque chose moins qu'une demande de la réalisation
d'un produit ou d'un processus physique afin de constituer une invention, alors
les idées elles-mêmes seront reclassifiées comme "inventions" ; cela peut être
possédé par une personne ou un corps constitué simple. Ceci a été fait sur
la prétention incorrecte que les Traités exigent de nous de faire breveter le
logiciel. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">Ce
qui a commencé comme un secteur d'intérêt personnel est devenu une issue
beaucoup plus large de la liberté de la parole elle-même, et en effet liberté de
pensée pour cette issue n'est rien moins que cela. Qui peut posséder une idée
par lui-même ?</DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"> Les
"restrictions sur le patentability" ; de l'interactions" "normal ; soyez
complètement insatisfaisant, car ils ont été soulevés et du dépassement PTO
pratiquent, qui déjà tient compte des réclamations de programme et ne fait rien
à empêcher le brevetage des programmes machine quand ils sont chargés dans un
ordinateur et une course. (la raison entière pour laquelle des programmes
machine sont écrits en premier lieu). Après de nombreux articles d'écriture sur
cette question j'ai conclu : </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">1)
les programmes machine sont les travaux littéraires aux termes de chaque traité
que nous avons connecté leur protection parce qu'ils sont l'information pure.
Les travaux littéraires sont par des inventions de définition pas et les
concepts dans elles ne sont unique propriété de person's. C'est la manière
légitime correcte et seule de protéger le logiciel. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">2)
la protection comme travail littéraire prolonge "by tous les moyens et dans
n'importe quel form" ; - y compris le traitement des lignes de "the de programme
(intensivement documenté) pas simplement du code dans le form" écrit ; -
pourtant plus de non-sens. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">3)
les auteurs de logiciel ont les mêmes droits que n'importe quel autre auteur de
distribuer et profiter de leur travail sous n'importe quelle forme. Le brevetage
pur de logiciel serait préjudiciel vers les droites des auteurs parce qu'il
permettrait un "inventor" ; pour les réclamer possèdent les idées d'author's et
bloquent ces droites. (infraction principale de A) </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">4)
par conséquent les propositions pour prolonger le patentability dans
informatique nous placent dans la violation exprès du Traité de copyright de
WIPO, de la convention de Berne, du copyright de logiciel directif et du Traité
de ADPIC lui-même. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">J'ai
envoyé une copie de tout mon travail avec une lettre d'accompagnement au Conseil
de l'Europe, aussi bien que des MPE, demandant qu'ils considèrent ces points
instamment. La chose importante que nous devons nous rappeler est : Les auteurs
sont les supports droits légitimes dans le logiciel. Personne ne demande un
changement de la loi, seulement cela il soit confirmé. Si le Conseil décide
d'aller en avant sans imposer des restrictions appropriées pour empêcher le
brevetage de processus de données, elles ne peuvent pas les indiquer haven't
averti des infractions très vraies qui se produiraient. Les documents principaux
que j'ai écrits sur cette question. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"><A
href="http://www.beauprez.net/softpat/presumption.html">http://www.beauprez.net/softpat/presumption.html</A>
</DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">les
origines du brevetage de logiciel : La Présomption Mortelle. Explique la paille
fondamentale dans la logique que cela a menée au brevetage de logiciel. Explique
en outre pourquoi en réalité les brevets et le copyright ne peuvent pas
co-exister dans le même domaine. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"><A
href="http://www.beauprez.net/softpat/summary.html">http://www.beauprez.net/softpat/summary.html</A></DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"> pourquoi
est le logiciel pur faisant breveter dans l'infraction des engagements
internationaux ? Un bref sommaire.
http://www.beauprez.net/softpat/ffii-talk140404.html la pleine adresse que j'ai
donnée au FFII au Parlement sur le 14ème inclut les références d'apostille qui
lien directement aux traités de sorte que les gens puissent décider pour
eux-mêmes. Démontre en outre pourquoi les restrictions de Council's en forme
courante won't fonctionnent. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"><A
href="http://beauprez.net/softpat/compliance.html">http://beauprez.net/softpat/compliance.html</A></DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"> le
diagramme de conformité montrant la conformité du Parlement et du Conseil
documente plus largement avec des engagements internationaux. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"><A
href="http://beauprez.net/softpat/legalfacts3.html">http://beauprez.net/softpat/legalfacts3.html</A></DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"> :
Faits légaux, fictions légales.... </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px"><A
href="http://beauprez.net/softpat/dreamdirective.html">http://beauprez.net/softpat/dreamdirective.html</A>
</DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">I
a écrit la directive de rêve pour démontrer simplement à quel point il simple
est d'avoir une directive qui est compatible avec tous les traités
sus-mentionnés, cela permettrait tous les nouveaux produits ou processus
physiques tout en rejetant le patentability pur de logiciel. (en fait c'est la
seule vraie manière de se conformer aux engagements internationaux) </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">De
nouveau merci à tout le vous pour vos idées, discussions et patience pensives.
J'espère que nous pourrons faire assez de pression sur le Conseil de remettre
cette issue de légal principal aussi bien que l'importance philosophique de
nouveau à la démocratie parlementaire. Veuillez soulever ces questions avec vos
représentants et n'importe qui autrement qui a peut-être intéressé. </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">Les
Plus sincères Amitiés, </DIV>
<DIV
style="PADDING-RIGHT: 10px; PADDING-LEFT: 10px; PADDING-BOTTOM: 10px; PADDING-TOP: 10px">Christian</DIV></FONT></DIV></BODY></HTML>